Règlement intérieur
Règlement intérieur du centre de formation SPRING TEAM,
domicilié au 18 rue du Bœuf St Paterne 45000 Orleans – N° de déclaration d’activité auprès du Préfet de la région centre : 24 45 02407 45
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Le présent règlement est établi en application des articles L. 6352-3, L .6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-8 du Code du Travail. Il s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par CSPRING TEAM, et ce pendant toute la durée de la formation suivie.
Il précise les règles générales et permanentes dans le but de permettre le fonctionnement et le bon déroulement des formations proposées.
Il est destiné à fixer :
– Les principales mesures applicables en matière d’hygiène et sécurité
– Les règles applicables en matière de discipline
TITRE II – HYGIENE ET SECURITE
2-1 – Règles générales
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur lorsqu’elles existent sur le lieu de formation.
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, si la formation se déroule dans un établissement extérieur à l’organisme de formation, déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
2-2 – Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de se présenter en salle de formation en état d’ivresse ou d’y introduire des boissons alcoolisées.
2-3 – Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans la salle de formation sauf dans les lieux réservés expressément à cet usage.
2-4 – Lieux de restauration
Les repas ne sont pas pris en charge par l’organisme de formation. Il est interdit de manger dans les salles où se déroulent les stages. Les stagiaires auront accès, au moment des poses fixées, à des boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes et à une collation.
2-5 – Consignes d’incendie
Lorsque la formation se déroule dans un établissement extérieur à SPRING TEAM, les formateurs s’assurent que consignes d’incendie et un plan d’évacuation et de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés. (Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail).
2-6 – Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au formateur et à l’employeur. Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve en formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, peut faire l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
TITRE III – DISCIPLINE GENERALE
3-1 – Horaires, absences et retards
Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation transmise au stagiaire.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :
– En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur qui a en charge la formation, ou à défaut le secrétariat, et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable de l’organisme de formation.
– Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de signer obligatoirement, au fur et à mesure du déroulement de la formation et au minimum chaque demi-journée, l’attestation de présence.
3-2 – Tenue, comportement, confidentialité.
Les stagiaires sont incités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente lors du stage.
3-3 – Responsabilité et engagement des stagiaires durant l’apprentissage
– Les stagiaires sont libres de faire ou pas les exercices proposés.
– Les stagiaires doivent garder leur esprit critique et leur liberté de penser. La formation est au service du développement de leurs compétences et de leur évolution personnelle et professionnelle.
3-4 – Enregistrement
Les enregistrements ne sont pas autorisés.
3-5 – Documentation pédagogique
Les supports de formation remis lors des sessions de formation sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être reproduits ou utilisés autrement que pour un strict usage personnel.
3-6 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation, et invite les stagiaires à ne pas apporter d’objets de valeur.
3-7 – Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction, au sens des articles R 6352-3 à R 6532-8 du Code du travail. Constitue une sanction, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
– soit en un avertissement
– soit en une mesure d’exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation informe l’employeur de la sanction prise dans le cadre d’une action de formation ainsi que l’OPCA qui a pris en charge les dépenses.
3-8 – Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans la formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
– Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
– Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
– Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté.
– Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
– La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
TITRE IV – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
Nous sommes convaincus que ce sont nos clients et nos stagiaires qui nous font progresser. Vos réclamations et vos remarques sont à envoyer à contact@spring-team.fr
SPRING TEAM s’engage à prendre en compte vos réclamations et remarques, à s’améliorer et à vous répondre sous 15 jours ouvrés.
Pour adresser une réclamation sur le déroulement d’un coaching, vous pouvez saisir la fédération l’ICF à contact@coachfederation.fr.
TITRE V – PUBLICITE
Le présent règlement est disponible sur le site internet de SPRING TEAM et mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande.